Mois : janvier 2018

Connaissez-vous l’histoire de la sécurité incendie ?

24 janvier 2018
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Pourquoi, comment et quand la sécurité incendie a-t-elle pris une telle ampleur ?

La réglementation en matière de sécurité incendie s’articule autour de différents supports :

  • les Codes (Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Code de l’environnement) ;
  • le règlement de sécurité pour les établissements recevant du public ;
  • les instructions techniques ;
  • les normes ;
  • les DTU (documents techniques unifiés).

À quoi s’ajoutent de multiples recommandations, jurisprudences ou autres règles APSAD …

L’origine et l’évolution de ces textes et de leur contenu, mais également le fonctionnement des autorités compétentes, sont bien souvent à mettre en parallèle avec de dramatiques incendies ayant eu lieu au cours de l’histoire.

reglementation securite incendieUn peu d’histoire

La réglementation en sécurité incendie a été créée et s’est étoffée au fil du 20ème siècle, avec au départ le seul pouvoir de police du maire. Les Commissions de sécurité communale, départementale et centrale ont ensuite vu le jour suite à un incendie dans les nouvelles galeries de Marseille en 1938 (75 morts).

Le feu du dancing le Cinq Sept à Saint Laurent du Pont en 1970 (172 brûlés vifs) a été un moteur de la création de la commission d’arrondissement et a précisé les rôles de la sous-commission départementale et la présence d’officiers préventionnistes à toutes les commissions, à travers le décret du 31 octobre 1973 accompagné de la circulaire de 22 novembre 1973.

Enfin, c’est en 2004, suite au feu du centre équestre de Lescheraines (8 morts), que les visites de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil sont devenues obligatoires.

Plus récemment, des évolutions réglementaires étaient envisagées dans les établissements de nuit classés en ERP de 5ème catégorie suite à un incendie dans un bar à Rouen en 2016 (14 morts), mais aucune disposition n’a encore vu le jour.

De même, suite à l’incendie de la Grenfell Tower à Londres cet été, la règlementation incendie des immeubles d’habitation est remise en question.

 De nouvelles formes de texte

En plus des textes réglementaires et autres documents supports, la Commission centrale de sécurité émettait entre 2003 et 2014 des avis servant de support d’interprétation de la règlementation. Ces avis sont tous consultables ici. C’est notamment la Commission centrale qui émettait un avis sur les modifications à venir de la règlementation.

Depuis le non-renouvellement de la Commission centrale en 2014, de nouvelles formes de texte ont fait leur apparition :

  • des notes d’information sont maintenant publiées par le Ministère de l’intérieur, parmi lesquelles on peut citer :
  1. la dernière en date : la note d’information sur l’application de l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant les dispositions du type M ;
  2. la note d’information concernant l’application de l’article GN10 ;
  • des guides de préconisation, tels que :
  1. le guide de préconisations relatifs aux dispositions prévues pour la sécurité incendie des parcs de stationnement couverts ouverts au public ;
  2. le guide relatif à la construction bois et propagation du feu par les façades.

Qui sait, peut-être qu’un jour ces guides remplaceront les arrêtés du Règlement de sécurité ?

 

Ces notes et guides sont tous consultables ici.

 

Pour vous accompagner dans la mise en sécurité de vos établissements, ou pour vous former sur la sécurité incendie, contactez BATISAFE. Pour pilotez vos obligations et votre registre de sécurité, optez  évidemment pour BatiRegistre.

Magasins et centres commerciaux

09 janvier 2018
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Le guide relatif à la sécurité incendie dans les établissements de type M.

Extrait du site www.interieur.gouv.fr :

type M27 décembre 2017

Mise en ligne du guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux.


La mission dite « M » consacrée à la sécurité incendie dans les magasins et centres commerciaux a réuni plus de 90 acteurs. A l’issue des travaux, 36 recommandations ont ainsi été formulées et adressées au ministère de l’Intérieur donnant lieu à une révision de la réglementation dans un souci de simplification et de garantie de la sécurité des usagers.
Le guide pratique a ainsi vocation à accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée et à favoriser l’harmonisation des pratiques. 
Il s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrages, exploitants, installateurs, organismes agréés et techniciens compétents, aux préventionnistes et aux autorités administratives ainsi qu’aux usagers.
La mise en œuvre des préconisations de ce guide fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans le cadre de la mission M.

En résumé

Suite au travail de simplification de la réglementation pour les ERP de type M, un guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux a été publié récemment. Élaboré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ce guide a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre des nombreuses évolutions de la réglementation applicable aux ERP de type M. Il présente également des bonnes pratiques à mettre en place dans les établissements pour satisfaire aux exigences réglementaires en sécurité incendie.

Chez BatiRegistre, nous sommes évidemment persuadés que ces nouvelles dispositions et autres bonnes pratiques sont plus aisément mises en place grâce à notre outil web qui les a d’ores et déjà intégrées. Et c’est sans doute pour cela que nous intéressons tant de grandes enseignes.

registre commerce

Quel est son contenu ?

Le guide est structuré en 4 parties :

  • La première concerne les définitions et généralités applicables aux ERP de type M ;
  • La seconde synthétise les obligations réglementaires concernant les dispositions constructives et les aménagements de ces ERP, avec notamment une explication du calcul du nombre de dégagements nécessaires, des espaces sécurisés à mettre en place et un descriptif des aménagements des lignes de caisse. Cette partie donne également quelques précisions concernant les cas particuliers des établissements de type M (exploitations temporaires, stockages de produits inflammables, artifices, etc) ;
  • La troisième partie décrit les moyens de secours (extinctions et alarmes) spécifiques pour ces établissements ;
  • Enfin, la quatrième est consacrée à l’organisation de la sécurité (responsable unique, service de sécurité incendie, formation du personnel, schéma global de sécurité).

commerce registreC’est d’ailleurs au sein de cette dernière partie que notre registre digital prend, encore plus, tout son sens. En effet, la tenue du registre y est évoquée à plusieurs reprises et il est rappelé que son ouverture, son suivi et sa mise à jour relèvent du responsable unique de sécurité, mission imposée dans tout centre commercial, notamment.

Nous vous invitons à découvrir cette prestation assurée par le bureau d’études BATISAFE en cliquant ici.

Bureau d’études qui utilise BatiRegistre afin d’assurer la gestion des registres de sécurité lorsque le rôle de responsable unique de sécurité lui a été confié. Vous pouvez lire l’article de notre blog : « BatiRegistre à l’aide du responsable unique de sécurité ».

 

Quant au guide, objet de cet article, pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le texte intégral ici : CLIC.

 

FAO : la foire aux objections

05 janvier 2018
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Vous hésitez ? Vous n’êtes pas convaincu ? Trop de contraintes ?

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Vos registres papier sont parfaits ?

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Votre supérieur ne veut pas ?

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Trop tourné ERP ?

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Ce n’est pas le moment

« Pas le moment » ? de vivre avec son temps ? de gagner en efficacité ? de se consacrer à d’autres actions que du suivi complexe de la réglementation ?

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Si vous avez d’autres objections, merci de commenter cet article.