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Accessibilité PSH : les actions de formation

03 novembre 2017
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Depuis le 1er octobre 2017, l’employeur doit prouver qu’il a formé son personnel

L’arrêté du 19 avril 2017 sur le contenu du registre public d’accessibilité précise l’obligation, pour certains établissements, d’intégrer au registre « une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées ».

Rappelons que cette obligation de formation a été introduite par la loi n°2015-988 du 5 août 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Cette dernière précise que « dans les établissements recevant du public dont la capacité d’accueil est supérieure à deux cents personnes, l’employeur met en œuvre une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées à destination des professionnels en contact avec les usagers et les clients ».

formation batisafe

Il s’agit en fait d’informer le public des actions de sensibilisation et de formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap réalisées ou programmées dans les ERP. Ces actions peuvent également consister à former les membres du personnel à l’utilisation des équipements d’accessibilité, par exemple.

Une attestation signée par l’employeur, et accompagnée des documents permettant de justifier de la mise en place de ces formations, doit être annexée au registre public d’accessibilité et mise à jour annuellement.

En complément de cette obligation, la réglementation précise que, pour tous les établissements, y compris donc les établissements de 5ème catégorie, une sensibilisation du personnel en contact avec le public doit être mise en place. Celle-ci peut consister à mettre à disposition du personnel un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées. Ce document doit également figurer dans le registre. Un guide de présentation des différents types de handicap et de préconisations à destination des gestionnaires d’ERP et de leurs équipes en contact avec le public, « Bien accueillir les personnes handicapées », a été élaboré dans ce cadre. Il est disponible en téléchargement sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

En conclusion :

  • pour tous les ERP, une sensibilisation du personnel en contact avec le public doit être réalisée ;
  • pour les ERP de capacité d’accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel chargé de l’accueil des personnes en situation de handicap est imposée ;
  • pour tous les ERP du 1er groupe, une attestation décrivant les actions de formation doit être consignée dans le registre public d’accessibilité et mise à jour annuellement.

 

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