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Alors, signature ?… ou pas ?

20 décembre 2017
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La signature du registre de sécurité incendie

Est-elle une obligation réglementaire ?

Vous êtes nombreux à vous poser la question, et pour cause ; cette signature vous est demandée régulièrement lors des commissions de sécurité.

Mais est-elle imposée par la réglementation ?

Peut-on vous porter préjudice de ne pas présenter la signature du registre par les entreprises qui viennent effectuer les contrôles de vos installations ?

Sachez qu’il n’existe aucune obligation réglementaire concernant la signature du registre de sécurité par l’organisme agréé ou le technicien compétent. Ni dans le Code de la construction et de l’habitation, ni dans le Code du travail, ni ailleurs. Seuls la date, le nom du vérificateur, l’objet de la vérification et les observations, ainsi que l’ajout du rapport de vérification dans le registre sont imposés par les différents textes.

Feu la Commission centrale de sécurité s’est prononcée deux fois sur la question et a apporté les réponses suivantes :

  • avis du 5 septembre 2002 : « les inscriptions contenues dans le registre sont authentifiées par la signature du chef d’établissement ».
  • avis du 5 juillet 2012 : l’exploitant est responsable des informations inscrites dans le registre.

Cas particulier :  la réglementation impose que les registres de sécurité des immeubles de grande hauteur (IGH) doivent être soumis annuellement au visa du Maire (article R122-29) du Code de la construction et de l’habitation.

Quid de BatiRegistre concernant ces signatures ?

BatiRegistre fonctionne avec des droits d’accès personnalisés pour tout utilisateur de l’application. Ainsi, ce fonctionnement permet une traçabilité précise de la moindre action effectuée sur le registre de sécurité.registre traçabilité

Parallèlement à cela, BatiRegistre permet de télécharger une page appelée « engagement de l’exploitant ». Ce document peut être imprimé depuis BatiRegistre, signé de façon manuscrite pour être ensuite de nouveau réintégré dans le registre dématérialisé en quelques clics.

Concernant les prestataires qui effectuent les vérifications périodiques des installations : BatiRegistre offre la possibilité de leur donner des accès spécifiques afin qu’ils renseignent eux-mêmes les rapports et observations de leurs contrôles périodiques directement sur le registre de sécurité dématérialisé. La traçabilité des informations qu’ils renseignent atteste de leurs passages.

Et quand bien même un client attacherait une importance particulière à la signature papier du registre par les prestataires, il est possible d’imprimer un registre répertoriant les signatures à déposer sur le site concerné afin de permettre aux prestataires de signer le document pour attester de leurs n=interventions. Ce document, appelé « registre des signatures », peut ensuite être ajouté au registre dématérialisé.

 

Finalement, BatiRegistre a pensé à tout et propose de nombreuses solutions permettant de satisfaire chacun d’entre vous. Rejoignez-nous !

Et si vraiment vous tenez à disposer d’une signature électronique – ce qui alourdirait de manière conséquente l’utilisation de l’application – sachez que nous sommes ouverts à tout. Contactez-nous !