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Astuce : tous les membres d’un EPCI bénéficient des mêmes conditions d’abonnement

06/08/2020

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Astuce : tous les membres d’un EPCI bénéficient des mêmes conditions d’abonnement

Mairie-France

De plus en plus d’organisations souhaitent adhérer à notre solution digitale BatiRegistre pour le suivi et la gestion de leurs établissements. Pour autant, les budgets des uns et des autres ne permettent pas toujours de faire l’acquisition d’un nouvel outil de pilotage.

Voici ci-dessous une analyse qui pourrait permettre à chacun de bénéficier de BatiRegistre, facilement et à moindre coût, tout en profitant des nombreux avantages collaboratifs.

Les EPCI

Les EPCI, ou établissements publics de coopération intercommunale, ont été imaginés dans le but de fédérer et mutualiser les besoins d’un ensemble de communes, que ce soit au niveau des équipements, ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, etc.).

Cette coopération intercommunale, ou « intercommunalité », est devenue une coopération de projet sur des thématiques propres au développement économique, à l’aménagement ou encore à l’urbanisme, à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.

Nous retrouvons dans ces EPCI :

  • les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
  • les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
  • les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
  • les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
  • les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
  • les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010, et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).

Une délégation de gestion

En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, l’EPCI ne peut intervenir que dans les domaines de compétence qui lui ont été transférés ou délégués. Un peu comme une attestation d’exclusivité, les communes sont alors dessaisies des compétences qu’elles ont transférées ou déléguées à l’EPCI, qui lui seul peut intervenir dans les domaines se rattachant à ces compétences.

Plus concrètement, un EPCI pourrait être amené, par exemple, à gérer l’ensemble des établissements sportifs des communes intéressées.

Cela n’est bien évidemment pas « figé » puisque cette délégation peut évoluer vers d’autres besoins ou services, en fonction de l’intérêt collectifs.

Et la gestion réglementaire dans tout ça ?

Chaque collectivité territoriale ou EPCI est responsable de ses établissements, ou de ceux pour lesquels elle a une délégation de gestion.

Qui plus-est, les services publics se doivent d’être exemplaires dans la gestion et le respect de leurs obligations, que ce soit sur la tenue de leurs registres et dossiers, sur la mise en accessibilité des ERP, ou encore sur l’application des moyens de prévention et de protection visant à assurer la sécurité globale des biens et des personnes.

BatiRegistre : La réponse adaptée

Si la gestion de toutes ces obligations peut paraître logique, elle peut toutefois vite s’avérer fastidieuse au vu de la complexité d’un ensemble de réglementations toujours plus strictes et denses.

BatiRegistre offre une réponse adaptée en proposant une plateforme digitale permettant la dématérialisation et le pilotage des registres de sécurité et autres dossiers techniques et réglementaires  d’un bâtiment et de ses installations.

Véritable outil de pilotage, celui-ci permet, entre autres, de connaître et suivre toutes les obligations du titulaire, vérifier l’état de santé de ses bâtiments en quelques clics et à distance, gérer ses demandes d’intervention, préparer ses Commissions de sécurité, consulter et imprimer ses registres, etc. Mais surtout : de communiquer l’information facilement et rapidement, à qui de droit.

Rendre accessible la plateforme à tous

Le coût d’un abonnement à notre plateforme digitale est avant tout déterminé par le nombre d’établissements intégrés. Plus ce dernier est élevé et plus le prix unitaire sera dégressif.

Certaines communes, petites ou moyennes, n’ont pas forcément les finances nécessaires pour se munir d’un outil adapté comme BatiRegistre. Pour autant, la volonté de s’inscrire dans un plan d’amélioration continu avec des actions concrètes est bien présente.

Prenons l’exemple d’une petite collectivité territoriale qui dispose d’un patrimoine de 10 établissements et qui souhaite se munir de BatiRegistre, celle-ci devra payer le prix fort pour 10 établissements.

En revanche, si les communes environnantes ainsi que l’EPCI décident également de faire la même démarche, nous pourrions alors imaginer un seul contrat, établi au nom de l’EPCI, sur la base de 200 établissements (ce qui représenterai pour cet exemple la totalité du patrimoine), le prix unitaire par établissement serait alors bien moins cher.

L’EPCI pourrait alors refacturer les communes intéressées, au prorata du nombre d’établissements gérés.

La petite collectivité territoriale pourrait alors bénéficier d’un outil de pilotage incomparable, à moindre coût.

Une gestion en phase avec les changements de délégation

Si le coût financier attractif est un atout plus que probant, celui-ci n’est pas le seul.

Il arrive régulièrement que les types de bâtiments délégués à l’EPCI évoluent. Aujourd’hui les établissements sportifs et demain, les établissements culturels.

Cela nécessite toujours une passation d’informations et de documents, avec des questions qui reviennent souvent :

  • Où sont situés les registres ?
  • Quand ont été réalisées les dernières vérifications ?
  • Les établissements sont-ils sous avis favorable ?
  • Etc.

Donner réponse à ces questions est bien souvent énergivore, chronophage, et pas toujours probant.

Si l’intégralité des établissements avait été suivie sur BatiRegistre, il n’aurait fallu que quelques minutes pour effectuer cette passation, en toute simplicité et en toute sérénité.

Un outil ergonomique, facile d’utilisation et collaboratif rendra ces échanges faciles, pertinents et rapides.

Cela vaut également pour nos missions collatérales d’accompagnement

BatiRegistre, c’est aussi tout un panel de missions collatérales d’accompagnement, du simple paramétrage de votre compte, jusqu’à la gestion totale de vos obligations, en passant par la simple création de vos registres et dossiers. En fait, nous nous adaptons complètement à vos besoins.

Une demande mutualisée permettra ainsi de faire bénéficier à chacun de tarifs préférentiels sans équivalent.

Une volonté d’amélioration commune

Que ce soit politique, économique ou même pratique, la sécurité des biens et des personnes est l’affaire de tous. L’essence même de l’EPCI tend à favoriser les échanges intercommunaux, à mutualiser les services, à apporter des réponses et des solutions adaptées aux problématiques communes au travers d’une mutualisation des besoins.

Il est donc logique et intéressant de déployer des outils communs comme BatiRegistre pour favoriser ces échanges et procéder à des économies substantielles.

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