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Dossier technique amiante : une échéance arrive à grand pas

12/10/2020

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Dossier technique amiante : une échéance arrive à grand pas

AMIANTE

Le dossier technique amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Le dossier technique amiante (ou DTA) doit être mis à jour à diverses occasions, comme lors de la réalisation de travaux, lors de la découverte de matériaux et produits contenant de l’amiante ou encore lors de la vente de l’immeuble.

L’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 apporte aussi une nouvelle obligation de mise à jour. En effet, tout dossier technique amiante établi avant l’entrée en vigueur de ce décret devront être mis à jour dans les neuf ans. Le décret étant entré en vigueur le 1er février 2012, cela signifie que les dossiers techniques amiante devront avoir fait l’objet d’une mise à jour au 1er février 2021 !

POURQUOI Mais que contient ce DTA ?

Comme précisé dans un de nos précédents articles, il doit indiquer :

  • Les rapports de repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • Les évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux qui ont été menés
  • Les informations et documents permettant de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante et d’intervenir en toute sécurité
  • Une fiche récapitulative de ce dossier technique amiante

De plus, le DTA d’un bâtiment doit obligatoirement être tenu à la disposition de ses occupants, aux intervenants qui doivent y effectuer des travaux mais aussi aux employeurs, à la médecine du travail ou encore à l’inspection du travail si des locaux de travail sont présents.

Aide À ce titre, BatiRegistre peut vous aider !

En effet, BatiRegistre propose de saisir rapidement les informations nécessaires à l’établissement du DTA mais permet aussi de fournir des accès personnalisés pour permettre aux personnes voulues de mettre à jour ou de consulter le DTA facilement et rapidement.

Tout client de BatiRegistre peut saisir ou mettre à jour son dossier technique amiante en quelques minutes seulement puis fournir des accès à autant de personne que nécessaire.

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