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Félicitations de la Commission. Est-ce que tout va bien pour autant ?

07/04/2021

Félicitations de la Commission. Est-ce que tout va bien pour autant ?

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Vous venez d’avoir la visite de la Commission de sécurité. Celle-ci vous a rendu un avis favorable, voire a formulé des félicitations.

Est-ce que cela signifie pour autant que tout va bien au sein de votre établissement ?

Eh bien, pas forcément. Car si la Commission de sécurité valide votre registre de sécurité, votre organisation ou encore votre matériel, elle le fait à un instant précis.

Suivi continu nécessaire

En effet, la sécurité incendie nécessite d’être performant en permanence, et de manière exhaustive. Une mécanique bien huilée peut être contrariée par bien des grains de sable : le matériel se détériore, le personnel change ou oublie le contenu de ses formations, les rares observations reçues doivent être traitées, les travaux peuvent induire de nouveaux risques, le bâtiment vit, etc.

C’est d’ailleurs pour cela que les nombreux textes réglementaires et normatifs précisent, non seulement les dimensionnements, matériaux, installations ou encore organisations à mettre en place, mais imposent aussi des contrôles réguliers.

La Commission de sécurité adresse d’ailleurs des prescriptions permanentes dans lesquelles on retrouve généralement la tenue du registre de sécurité ainsi que le suivi des installations techniques. Installations techniques devant faire l’objet d’entretiens et de vérifications réguliers. Car un risque aura beau être maîtrisé, il ne sera jamais supprimé.

Changements réglementaires réguliers 

Prévention risque incendie

C’est dans l’idée d’aider les établissements à rester irréprochables dans leur prévention des risques d’incendie que la solution BatiRegistre a été conçue.

En effet, ce registre de sécurité incendie dématérialisé propose bien plus que la fourniture de rapports et de documents en ligne. Il est possible de renseigner séparément les observations et prescriptions afin de les gérer facilement grâce à des bons d’intervention ainsi qu’un système de levée intuitif. Chaque point de contrôle est proposé avec sa périodicité et son échéance (consultable depuis un tableau de bord, un planning ou encore des alertes mail). Et si de nouveaux points de contrôle venaient à être instaurés par la réglementation, BatiRegistre les fera apparaître. Peut-être même que BatiRegistre indiquera bientôt plus d’informations sur ces contrôles 😉 ?

Et qu’est ce qui est mieux que de recevoir un avis positif une fois ? Recevoir un avis plusieurs fois ! BatiRegistre propose donc des rôles et des exports spécialement dédiés à la préparation des Commissions de sécurité. Il existe notamment la possibilité pour les préventionnistes de consulter les registres de sécurité en amont ou bien d’animer la Commission de sécurité avec des documents de synthèse projetables.

Avec BatiRegistre, votre Commission de sécurité ne vous félicitera pas une fois mais tout le temps !

Le registre dématérialisé peut-il remplacer le registre papier ?

En effet, lors de la séance du 5 septembre 2002, la Commission centrale de sécurité a estimé que la réglementation rendait possible l’utilisation d’un registre de sécurité électronique à distance. (Cf article).

Doit-on avoir un registre pour les petits ERP ?

Obligatoire : non, mais recommandé : OUI !

Sans registre de sécurité, comment peut-on prouver, lors d’une éventuelle visite de contrôle, que les règles de sécurité sont bien respectées, en particulier pour  les vérifications périodiques de la Commission ?

Par ailleurs, ce registre permettra également de répondre, au moins partiellement à l’article R. 4224-17 du Code du travail, qui impose une vérification des installations et dispositifs techniques et de sécurité, ainsi que leur consignation dans un dossier…un registre finalement !

Puis-je imposer le registre dématérialisé au préventionniste ?

Nous ne le conseillons pas. Comme il est aisé d’imprimer le registre en papier depuis la plateforme, nous suggérons de le présenter sous cette forme dans un premier temps et sans doute que le préventionniste sera séduit par le format, et voudra se lancer dans l’aventure du registre numérique.

En savoir plus

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