Le Carnet sanitaire et légionellose êtes-vous concernés ? - BatiRegsitre
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Le carnet sanitaire…qu’est-ce ?

19/04/2019

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Le carnet sanitaire…qu’est-ce ?

Carnet sanitaire légionellose

La légionellose est une infection pulmonaire grave causée par des bactéries nommées Legionella pneumophila, également appelées « les légionelles ».

Cette maladie se contracte par inhalation de micro-gouttelettes d’eau contaminées par ces bactéries. Les légionelles se développent notamment dans les réseaux d’eau et plus précisément les réseaux d’eau chaude sanitaires, les bains à remous, les climatisations, les tours aéroréfrigérantes et toute installation émettant des micro-gouttelettes d’eau. Elles prolifèrent dans des eaux stagnantes ou des eaux à renouvellement lent, ou bien dans des eaux de températures comprises entre 25 et 45°C (faible développement des légionelles en deçà et destructions de ces dernières au-dessus de 60°C).

Les mesures de prévention

Du fait de l’augmentation de la légionellose au cours des dernières années, la réglementation sanitaire concernant les légionelles a évolué et des mesures ont été mises en place pour prévenir la survenance de cette maladie et améliorer la surveillance afin de détecter plus efficacement les foyers d’apparition de ces bactéries dans les installations à risque.

En application de l’arrêté du 1er février 2010, ces installations sont soumises à des mesures rigoureuses reposant notamment sur la surveillance des paramètres de température de l’eau et des campagnes d’analyse des légionelles (dont les fréquences sont précisées par cet arrêté).

Le but est de garantir pour les installations un dénombrement en Legionella pneumophila inférieur à 1 000 unités formant colonies par litre (1 000 UFC/l) au niveau de tous les points d’usage à risque (douches, douchettes, bains à remous ou à jets, etc.). Par ailleurs, des opérations complémentaires de maintenance et contrôle sur les réseaux d’eau à risque doivent être réalisées.

Qui est concerné par ces mesures ?

Ces prescriptions sont applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent des points d’usage à risque.

Le carnet sanitaire

Conformément à cet arrêté, le responsable des installations doit assurer la traçabilité de cette surveillance via un fichier sanitaire des installations, communément appelé « carnet sanitaire ».

Mais qu’en est-il précisément ?

Le carnet sanitaire est LE référentiel de la sécurité sanitaire des réseaux d’eau. Il centralise les informations propres à chaque installation pouvant présenter un risque de contamination par les légionelles et assure la traçabilité des actions réalisées sur ces dernières. Conformément à l’article R.1321-23 du Code de la santé publique, il doit être en place pour chaque installation. Il permet de suivre notamment :

  • les informations générales de l’établissement, des intervenants et des installations et autres documents administratifs (plans, diagnostic des réseaux, contrats de maintenance) ;
  • la description et traçabilité des travaux (rénovation, modification effectuée sur l’installation) ;
  • le suivi des opérations de maintenance, entretien, vérification des installations de distribution d’eaux froides, eaux chaudes sanitaires, et autres équipements ;
  • les opérations de surveillance des paramètres de températures et de légionelles, ainsi que tout autre analyse complémentaire ;
  • les protocoles et recommandations concernant les opérations de maintenance, entretien, surveillance ;
  • la réglementation.

Eh oui, encore un dossier réglementaire obligatoire mais surtout essentiel pour vous assurer une bonne traçabilité des opérations réalisées sur les installations d’eaux chaudes sanitaires et les résultats qui découlent de diverses opérations. D’autant qu’il peut être mis à disposition des autorités sanitaires, ce qui impose une certaine rigueur dans sa mise à jour et son suivi.

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