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Le Registre public d’accessibilité

08/11/2021

Le Registre public d’accessibilité

Depuis octobre 2017, les établissements recevant du public doivent disposer d’un registre public d’accessibilité.

Ce registre comprend, entre autres :

  • Le détail des prestations fournies au sein de l’établissement ;
  • Des documents détaillant l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;
  • Le cas échéant, un agenda d’accessibilité programmée (ou AdAP) détaillant les actions de mise en accessibilité telles que les travaux ;
  • D’autres pièces présentant la formation des personnels qui seront chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Il est obligatoire pour tout établissement recevant du public, quelle que soit la catégorie.

Ce registre doit en outre être consultable par tout le monde, sur place ou bien en ligne.

Il peut être nécessaire de mettre à jour son registre public d’accessibilité. Cela peut, par exemple, être le cas si les travaux n’ont pas été achevés. En effet, les travaux de mise en accessibilité peuvent être échelonnés sur plusieurs années encore. Et des prorogations peuvent être accordées à plusieurs titres (difficultés techniques, financières et/ou cas de force majeure).

Que vous soyez un peu en retard ou bien à jour, BatiRegistre est là pour vous aider à tenir votre registre et à le diffuser.

Mettez en ligne tous les documents qui composent votre registre. Suivez vos travaux de mise en accessibilité passés, repoussés ou prévus. Téléchargez le registre quand vous le souhaitez ou encore récupérez un QR Code permettant à qui le souhaite de consulter le registre à jour.

Et si jamais vous n’êtes pas certains de la conformité de vos établissements par rapports aux exigences réglementaires, BatiSafe peut vous apporter son expertise en la matière ! De nombreuses prestations sont disponibles pour que vous puissiez évaluer l’accessibilité de vos établissements ou encore mettre à jour votre documentation.

Et le petit plus ? Si vos registres publics d’accessibilité sont présents sur BatiRegistre, alors BatiSafe vous fournira les documents directement sur la solution.

F.A.Q 

Quel est l’objectif du registre public d’accessibilité ?

Ce registre a pour but d’informer aisément le public d’un établissement sur l’accessibilité de celui-ci. Le but de l’accessibilité étant que les locaux et prestations de l’établissement soient adaptés à toutes personnes.

 

Mon établissement doit-il avoir un registre public d’accessibilité ?

Tous les établissements recevant du public doivent tenir à jour ce registre.

 

Est-il possible de fournir le registre public d’accessibilité sous un format dématérialisé ?

Tout à fait, l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 2017 précise bien que le registre peut être mis à disposition « sous forme dématérialisée » ou « mis en ligne ».

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