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Les établissements de soins

21/01/2021

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Les établissements de soins

Les établissements de soins

Les établissements de santé correspondent à un ensemble très hétérogène d’activités comme les hôpitaux, les pouponnières, les unités de soins de longue durée, les EHPAD ou encore les établissements de cure thermale. Ils sont souvent caractérisés par des installations spécifiques, un public hébergé fragile et la présence de locaux à sommeil. Deux types d’établissements recevant du public leurs sont donc dédiés :

  • Le type J, pour les établissements accueillant personnes âgées et/ou handicapées ;
  • Le type U, pour les établissements de soins.

Des établissements soumis à de fortes exigences

Parmi les ERP, ceux de type J et U ont les seuils définissant la 5ème catégorie les plus bas de la réglementation : 20 résidents pour les types J et 20 personnes en cas de présence de locaux à sommeil pour les types U. De plus, les ERP de type U font l’objet d’exigences accrues concernant notamment les matériaux de construction utilisés (J9 et U9), les dimensions des locaux, les voies de circulation (J17 et U16) mais aussi des exigences spécifiques à leurs activités.

Les établissements de type U sont notamment concernés par les exigences spécifiques aux « gaz médicaux ». Ces gaz, qui sont de natures et de propriétés variées (oxygène, gaz anesthésiants, etc), doivent être stockés et employés au sein de nombreux établissements de soins. Ceci implique donc des règles (U51 à U64) afin d’assurer le stockage, la distribution et l’utilisation de ces produits en toute sécurité. Il va sans dire que la réglementation exige aussi des contrôles périodiques spécifiques pour le stockage de gaz médicaux et les installations de distribution (U64), vérifications devant être suivies sur le registre de sécurité incendie.

Concernés également les établissements de type J, ont interdiction d’avoir des installations fixes de distribution des gaz médicaux mais peuvent utiliser des équipements mobiles individuels d’oxygénothérapie (J32). Celles-ci ont une utilisation se déroulant dans un cadre contrôlé (J33).

Cependant, les établissements de santé ne sont pas uniquement concernés par des obligations réglementaires au titre de la sécurité incendie. En tant qu’ERP, ils sont aussi soumis aux exigences d’accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (PSH) et doivent disposer d’un registre public d’accessibilité. Ce sont aussi des lieux de travail pour lesquels un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être tenu à jour et des contrôles périodiques effectués. Ces vérifications concernent un vaste ensemble d’équipements, allant des plus courants (installations électriques ou frigorifiques) à des équipements plus rares (appareils et sources produisant des rayonnements ionisants).

Hopital

Afin de répondre à ces nombreuses obligations, il y a BatiRegistre !

BatiRegistre propose différents registres et dossiers facilitant la gestion des obligations règlementaires des établissements. Le registre de sécurité incendie permet de suivre les visites de contrôles réglementaires dont celles des installations de gaz médicaux. Le registre public d’accessibilité propose de consigner documents et travaux en ligne. Et BatiRegistre propose aussi les registres et dossiers pour gérer bien d’autres obligations concernant aussi les établissements de santé : dossier d’identité SSI, dossier technique amiante pour les établissements datant d’avant 1997, plans de prévention pour les interventions d’entreprises extérieures, etc…

BatiRegistre propose d’assurer d’autres suivis et contrôles grâce à Mon Registre, un outil avec lequel les utilisateurs peuvent créer leurs propres installations et points de contrôles.

Et comme BatiRegistre est un outil en constante évolution, le carnet sanitaire, pour le suivi des installations d’eau, sera bientôt proposé. Il donnera aux établissements de santé la possibilité de décrire leurs installations et de tracer les opérations de maintenance et de suivi nécessaires, notamment dans le cadre de la prévention du risque lié aux légionelles.

Et si BatiRegistre était en fait la solution idéale pour gérer les obligations réglementaires des établissements de santé ?

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