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Le contenu du registre de sécurité incendie

28 mai 2017
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Que doit contenir le registre de sécurité ?

Le Code de la construction et de l’habitation, le Code du travail, le règlement de sécurité incendie… De nombreux textes rappellent, entre autres, l’obligation de tenir et mettre à jour un registre ou dossier de sécurité, de maintenance.

Mais que devons-nous retrouver dans ce registre dans un établissement recevant du public ?

Ce registre contient toutes les informations indispensables au suivi et au bon fonctionnement de la sécurité incendie des établissements, en particulier :

  • l’état du personnel chargé du service de sécurité incendie ;
  • les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie ;
  • les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
  • les plans d’implantation des extincteurs ;
  • les contrats d’entretien et de maintenance des installations ;
  • les dates et observations des divers contrôles et vérifications des installations techniques ainsi que leurs rapports ;
  • les dates des travaux de transformation ou d’aménagement des établissements, ainsi qu’un descriptif de la nature des travaux. Entre autre, un certain nombre de documents relatifs à ces travaux doivent être consignés dans le registre de sécurité : rapport de vérification réglementaire après travaux, rapport de vérification des installations électriques, rapport de réception, autorisation d’ouverture, etc. ;
  • les dates et prescriptions établies lors des visites de la commission de sécurité ainsi que leurs rapports ;
  • les formations organisées dans l’établissement.

 

Toutes ces informations doivent donc apparaître dans le registre de sécurité de chacun des établissements recevant du public et doivent être mises à jour à chaque fois que nécessaire. Les responsables des établissements présenteront, par ailleurs, ce registre à chaque visite de la commission de sécurité.

 

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