Le blog
Newsletter
Soyez informés régulièrement de l’actualité réglementaire et des évolutions de la solution.

Le dossier technique amiante en ligne

12 juin 2018
0

On vous dit tout sur le dossier technique amiante digital.

Bien que, initialement, conçu pour la sécurité incendie, la plateforme web BatiRegistre propose de piloter son dossier technique amiante (DTA) en ligne.

Pour mémoire

dossier technique amianteTout propriétaire d’établissement construit avant 1997 doit faire réaliser des repérages de produits amiantés basés sur des listes de produits précises, appelées listes A et B. Le propriétaire doit ensuite constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (appelé communément le DTA) et doit faire procéder à des mesures conservatoires associées aux résultats des repérages. Ces mesures peuvent consister en une évaluation périodique de l’état de conservation des produits contenant de l’amiante, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement.

Le DTA doit réunir les informations et documents suivants :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
  • la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu. Non seulement BatiRegistre liste de façon précise ces obligations (depuis un onglet « repérage » et un onglet « travaux ») mais il permet également de centraliser tous les rapports de repérage, les résultats des évaluations périodiques ou des mesures d’empoussièrement et toute autre information relative aux travaux.
  • les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide). Un onglet « autres documents » dans BatiRegistre permet d’ajouter tout type de document en lien avec l’amiante.
  • une fiche récapitulative dont les informations minimales devant figurer sur cette fiche sont définies réglementairement. Cette fiche peut être téléchargée en 1 clic depuis BatiRegistre. Le document téléchargé reprend donc toutes les informations devant apparaître dans la fiche récapitulative.

Le DTA doit être tenu et mis à jour par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Il est tenu à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou effectuer des travaux sur l’immeuble.

 

Pour en savoir plus :