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Registre public d’accessibilité obligatoire

04 septembre 2017
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Le registre public d’accessibilité : obligation 30 septembre 2017 !

Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et l’arrêté du 19 avril 2017 le confirment : le registre public d’accessibilité aux personnes en situation de handicap est obligatoire !

Cette information vous a peut-être échappé : vous avez jusqu’à la fin du mois de septembre pour mettre à disposition dans votre(vos) établissement(s) un registre public d’accessibilité.

Une obligation qui concerne tous les ERP.

Mais que contient ce registre public d’accessibilité ? C’est l’arrêté du 19 avril 2017 qui le fixe, à savoir :

  • Les attestations concernant les locaux (attestations d’achèvement des travaux, attestation d’accessibilité) ;
  • l’Ad’AP et les documents de suivi obligatoires en fin de première année et à mi-agenda ;
  • la notice d’accessibilité et les arrêtés accordant les éventuelles dérogations ;
  • un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (disponible sur le site accessibilite.gouv.fr : « bien accueillir les personnes handicapées ») ;
  • les modalités de maintenance, par exemple les contrats de maintenance, des équipements d’accessibilité ;
  • l’attestation de formation du personnel chargé de l’accueil des personnes en situation de handicap (pour les ERP du 1er groupe).

En 2015, le registre public d’accessibilité faisait son arrivée dans le Code de la construction et de l’habitation. Depuis le 28 mars dernier, ce nouveau décret stipule qu’il est dorénavant obligatoire pour tous les ERP et doit être mis à disposition dans votre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la parution du décret, c’est-à-dire au plus tard le 30 septembre 2017. Il devra être consultable par le public, sur place au niveau du point d’accueil de l’établissement ou bien sous forme dématérialisée ou sur un site internet.

« forme dématérialisée » avez-vous dit ?

batiregistreUne belle occasion, donc, de souscrire à BatiRegistre : le registre en ligne de sécurité ET d’accessibilité.

BatiRegistre n’avait pas attendu ce décret pour la mise en place d’un registre d’accessibilité : nous avions anticipé et avons donc d’ores et déjà intégré un registre d’accessibilité à notre registre de sécurité, et ce depuis septembre 2016. Il est déjà opérationnel.

En quelques clics, vous respectez vos obligations.

BatiRegistre, c’est la sécurité et l’accessibilité connectées pour tous vos bâtiments : un réel bénéfice pour votre activité, avec une seule interface, un véritable gain de temps et une mise à jour des informations et de la réglementation en temps réel.

Cerise sur le gâteau : des tableaux de bord de suivis financier et technique

Découvrir l’alerte de Théo Norme : CLIC et un échange sur cette fameuse échéance du 30 septembre : CLIC.

 

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Commentaires 2

Leone

dans le texte du décret il n’est pas spécifié comment et sous quelle forme cette liste doit être publié : est ce qu’ il s’agit d’un document à tenir à disposition du public sur le site internet par exemple ou l’établissement recevant dupublic doit-il le publier sur un site officiel? pourriez vous m’aider?!
Je vous remercie.
Cordialement

Jérôme Pauchard

Effectivement, il n’y a pas de précision quant à la forme du registre d’accessibilité, à condition qu’il puisse être mis à disposition du public en cas de demande. Il n’est donc pas imposé par la réglementation de le publier sur un site officiel.
Vous pouvez le mettre en place aussi bien en format numérique qu’en format papier, ou bien le déposer sur le site internet de l’établissement.