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Tout le monde connaît le Document Unique ?

26 septembre 2018
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Qu’est-ce que le Document Unique ?

Appelé aussi DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ou DU (pour Document Unique), ce document vise à répertorier de manière exhaustive les résultats de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise (article R-4121-1 du Code du travail).

L’évaluation des risques professionnels d’une entreprise est imposée par l’article L.4121-3 du Code du travail : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ».

Elle permet d’identifier les risques d’une entreprise, d’analyser ces risques pour ensuite les classer par niveau. Suite à cela, l’employeur doit prévoir un plan d’action visant à présenter les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre pour maîtriser ou à défaut limiter ces risques. Ces moyens de prévention couvriront les dimensions techniques, humaines et organisationnelles de l’entreprise.

Le document unique, qui consigne donc tous les résultats de l’évaluation des risques, doit être mis à jour régulièrement (par exemple dès lors qu’un changement au sein de l’entreprise vient modifier les conditions de travail, de sécurité ou de santé des salariés), avec un minimum de mise à jour annuelle.

♦ Qui en a l’obligation ?

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à partir d’un salarié.

♦ A qui s’adresse t’il ?

Le Document Unique doit être mis à disposition, entre autres, du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail et de l’inspection du travail.

Les salariés doivent également être informés de son existence et doivent pouvoir le consulter librement.

♦ Qui est responsable de sa mise en place ?

C’est l’employeur lui-même qui a la charge de mettre en place un document unique au sein de son entreprise. Il peut faire appel à ses collaborateurs en interne ou à une entreprise extérieure pour l’assister dans la réalisation de ce document.

♦ Et sous quelle forme ?

A ce jour, aucune forme n’est imposée pour l’élaboration de ce document unique. Il convient néanmoins d’appliquer la même méthode d’évaluation pour tous les risques de l’entreprise afin d’avoir des résultats cohérents pour chaque risque identifié.

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