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Tout savoir sur la Commission de sécurité

15 novembre 2018
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Les autorités administratives, via des Commissions, sont chargées de vérifier que les établissements sont en conformité avec les obligations liées à la sécurité.

Afin de les aider dans leurs prises de décision, la Commission de sécurité effectue des visites régulières des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur)  et vérifie que ces derniers respectent les obligations imposées par le Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité.

Quels sont les différents types de visite ?

La Commission de sécurité peut effectuer 3 sortes de visites :

  • Les visites initiales, lors de l’ouverture des établissements ;
  • Les visites de réception, dans le cadre où l’établissement a fait l’objet de travaux soumis à autorisation et à la réception de ces derniers ;
  • Les visites périodiques qui permettent de vérifier que l’établissement en exploitation reste en conformité avec les obligations réglementaires. Ces visites peuvent avoir lieu tous les 3 ou 5 ans selon l’activité et l’effectif de l’établissement.

Plus rarement, des visites peuvent avoir lieu de façon inopinée, sur demande du Maire ou du Préfet.

Quels sont les membres de la Commission de sécurité ?

Les membres obligatoires sont les suivants :

  • Un représentant du préfet ou du sous-préfet pour les Commissions concernées ;
  • Le Maire ou son représentant, pour les Commissions concernées ;
  • Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;
  • Un représentant de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) ;
  • Un agent de police ou de gendarmerie.

Les exploitants sont également tenus d’assister à la visite de leur établissement ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée.

Quel est le déroulement d’une visite de Commission ?

Lors de sa visite, la Commission vérifie notamment :

  • la présence, la bonne tenue et le suivi du registre de sécurité de l’établissement (présence des rapports de contrôle des installations techniques, levée des réserves, formations du personnel, présence des documents obligatoires, etc.) ;
  • le suivi et la levée des prescriptions formulées lors de la précédente visite de la Commission de sécurité ;
  • le fonctionnement des installations contre l’incendie.

Une visite de l’établissement est généralement effectuée.

À l’issue de ces visites, la Commission de sécurité rend un avis favorable si le niveau de sécurité de l’établissement est jugé satisfaisant ou défavorable dans le cas contraire. Cet avis reste consultatif. Seul le préfet et / ou le maire (par ses pouvoirs de police) peut maintenir, ou non, l’autorisation d’ouvrir ou exploiter un établissement.

Comment préparer et suivre les visites de la Commission de sécurité ?

Préalablement à la visite

  • Avoir un registre de sécurité régulièrement tenu à jour. Pour cela :
    • vérifier que les prescriptions soient levées et le cas échéant réaliser les travaux nécessaires en amont de la prochaine visite ;
    • vérifier que les vérifications techniques soient bien réalisées (et les rapports de contrôle bien annexés aux registres) et que les observations soient en majorité levées. Sinon, provoquer le passage des prestataires et faire procéder à la levée des observations ;
    • vérifier la présence de tous les documents obligatoires
  • Faire procéder à une visite de contrôle pour vérifier qu’il n’y ait pas d’anomalies (absence d’un extincteur, BAES défectueux, portes de secours condamnées…).

Le jour de la visite

Mettre à disposition de la Commission le registre de sécurité en prenant soin de classer tous les éléments de façon lisible et ordonnée. Le registre de sécurité peut se présenter sous forme dématérialisée afin de gagner un temps considérable dans la gestion administrative des vérifications périodiques.

1 mois après la visite

  • vérifier le procès-verbal et suivre les nouvelles prescriptions ;
  • répondre à la Commission par courrier ;
  • lancer le programme de travaux correspondant ;
  • si demandé, envoyer les pièces de levées de prescriptions à la Commission.

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Un gain de temps considérable pour vous. Et la Commission de sécurité ne s’en trouvera que ravie car votre registre sera tenu et suivi parfaitement. Tout y sera classé, archivé de façon simplifié. Un avis favorable a d’ailleurs été émis par la Commission centrale de sécurité, depuis 2002 (consultez notre article dédié ICI).

Et vous pourriez-même donner un accès préalable à votre registre aux participants à la Commission pour davantage d’efficacité.

Registres et dossiers réglementaires : Pourquoi passer au digital ?