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Validation de la commission centrale en… 2002 !

11 avril 2017
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Feu la Commission centrale de sécurité avait émis un avis favorable à la dématérialisation du registre de sécurité réglementaire

En effet, lors de la séance du 5 septembre 2002, la Commission centrale de sécurité a estimé que la réglementation rendait possible l’utilisation d’un registre de sécurité électronique à distance, si :

  • celui-ci répond aux exigences de l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation ;
  • les inscriptions contenues dans ce registre peuvent être consultées et imprimées à tout moment, sachant qu’elles sont authentifiées par la signature du chef d’établissement ou de son représentant, cette signature ayant la même force probante que la signature manuscrite.

 

Eh bien, cela semble en tout point conforme à BatiRegistre, n’est ce pas ?

  • Notre registre répond totalement à la réglementation et offre des possibilités bien plus étendues encore ;
  • il peut être consulté de tout poste muni d’une connexion à internet ;
  • son impression se lance d’un simple clic ;
  • le chef d’établissement ou son représentant est l’administrateur du site ;
  • toutefois une signature scannée, originale, manuscrite peut être intégrée.

 

Je me lance : CLIC.

Commentaires 2

ARIF

Bonjour,

Vous n’êtes pas le premier à créer le registre de sécurité dématérialisé. Nous avons déposé un avis à la commission centrale de sécurité en 2002 et avons reçu un avis favorable . Le seul valable pour les commissions de sécurité grâce à la signature électronique qui est obligatoire en cas de dématérialisation du registre. Désolé.

BatiRegistre

Bonjour,
Effectivement, nous ne sommes pas les premiers à créer un registre de sécurité dématérialisé et nous n’avons pas cette prétention. Toutefois, nous sommes les premiers à intégrer également le registre d’accessibilité public. D’où notre accroche « le premier registre numérique de sécurité et d’accessibilité ».
Et, dorénavant, nous pourrions également ajouter le dossier d’identité SSI.
Quant à la signature, c’est un autre débat.
Merci de votre intérêt.