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Le volet ICPE enfin traité

22 août 2018
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Toute entreprise soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) gagnera en sérénité avec la plateforme web !

 

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée, une ICPE.

Ces installations sont soumises à  des règles très strictes. En parallèle des lourdes obligations concernant les procédures administratives, les exploitants doivent également veiller à mettre en place une surveillance spécifique permettant de répondre aux obligations imposées par le Code de l’environnement, voire par les instances.

Des arrêtés ministériels et préfectoraux listent les contrôles à réaliser propres à chaque installation, selon l’activité produite au sein de celle-ci.

Un onglet dédié à ces obligations est présent dans le dossier ICPE de BatiRegistre. Chaque utilisateur peut créer et suivre les contrôles imposés par les différents arrêtés.

 

Pour d’autres installations, relevant du régime déclaratif, des contrôles périodiques sont imposés selon une liste précise et doivent être effectués par des organismes agréés. L’objectif des contrôles, dont la périodicité est de 5 ans, est d’informer les exploitants d’installations soumises à déclaration de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires.

BatiRegistre dresse la liste des installations soumises à déclaration avec contrôles et pour chaque installation, la date de contrôle, les observations et des documents peuvent être conservés.

En complément de ces obligations, les exploitants doivent veiller à suivre et tracer tout ce qui concerne les rejets de polluants dans l’air, l’eau, les sols, etc.

Là encore, BatiRegistre permet de centraliser toutes les informations relatives au suivi des rejets polluants dans un onglet dédié appelé « suivi des rejets ».

Enfin, ces installations sont contrôlées périodiquement par des services d’inspection tels que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). L’objet d’une visite d’inspection est de vérifier la conformité du fonctionnement de l’installation aux conditions prescrites par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel. Il est possible que la visite détecte des non-conformités aux dispositions de ces arrêtés. Il sera alors demandé à l’exploitant de répondre au respect des prescriptions sous peine de voir des sanctions tomber. BatiRegistre offre la possibilité de renseigner toutes les visites des services d’inspection des installations classées et d’y centraliser les observations qui sont notifiées lors de ces visites.

 

Vous êtes une industrie ? Plusieurs dossiers réglementaires peuvent d’ores et déjà être pilotés en ligne sur BatiRegistre :

  • Le registre unique de sécurité ;
  • Le dossier lié à la gestion des règles ICPE ;
  • Le document unique ;
  • Le dossier technique amiante ;
  • Mon registre.

Une soudaine envie d'être efficace et de cesser de perdre du temps :