L'amiante, largement utilisé dans la construction et l'isolation, s'est révélé comme très dangereux pour la santé. Interdit car il était à l'origine de nombreux cancers, il demeure toujours dans de nombreux bâtiments. Pour informer toute personne évoluant dans un lieu touché par ce fléau, l'État a imposé la tenue d'un dossier technique amiante (DTA). C'est un outil essentiel dans la gestion et la prévention des risques liés à l'amiante. En voici les enjeux, le contenu et la solution BatiRegistre pour un pilotage en ligne.

Risques liés à l'amiante

La présence dans un bâtiment de matériaux contenant de l'amiante peut être à l'origine de maladies respiratoires graves. Les fibres d'amiante toxiques sont générées de plusieurs façons : 
  • En cas de travaux de démolition
  • Lors de travaux d'aménagement (plomberie, électricité, etc.)
  • Par dispersion dans l'air
  • etc.
Les occupants et les travailleurs sont donc exposés à la présence d'amiante par une simple détérioration ou lors de la réalisation de travaux. 
Le repérage, le désamiantage, l'encapsulage et la surveillance périodique font partie des solutions de prévention et de gestion mises en place. Associée à ces actions, l'information au travers d'un dossier technique amiante est devenue obligatoire.

Dossier technique amiante : qui est concerné ?

Le repérage de l'amiante concerne tout bâtiment dont le permis de construire date d'avant juillet 1997. Pour les maisons individuelles et les parties privatives d'immeubles d'habitation, un diagnostic fourni l'état de présence. Quant au DTA, il est obligatoire pour les parties communes d'immeubles d'habitation et pour tous les bâtiments non destinés à l'habitation. Cela concerne donc les écoles, les restaurants, les hôtels, les usines, etc. C'est au propriétaire ou au syndic de propriétairesqu'il appartient d'établir ce dossier et de le tenir à jour.

Le contenu du dossier technique amiante

Chaque propriétaire d'un bâtiment dont le permis de construire date d'avant 1997 doit donc présenter un dossier technique amiante. L'arrêté du 21 décembre 2012 précise ce qu'il doit contenir en détail et les informations attendues dans la fiche récapitulative :
  • Le résultat des repérages des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante
  • La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques effectuées sur cette liste de matériaux et concernant l’état de conservation, les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait et les travaux de confinement.
  •  Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante se dégrade ou présente un risque de dégradation rapide).
Enfin, le DTA doit disposer d'une fiche récapitulative dont le contenu est décrit dans l'annexe II du décret. 

La liste comprend la fiche descriptive du bâtiment, les rapports de repérage, les lieux sujets aux repérages, l'identification de matériaux contenant de l'amiante, les évaluations, les travaux, les recommandations, les photos. etc. La mise à jour et l'obligation d'informer les occupants et usagers impliquent une tenue rigoureuse de ce dossier dense.

 La gestion dématérialisée du DTA : un gain de temps

Pour répondre à la nécessité d'alimenter très régulièrement le dossier technique amiante avec de nouveaux documents, BatiRegistre a mis au point une solution en ligne. Sur une interface regroupant d'autres registres obligatoires, BatiRegistre propose un outil prêt à l'emploi et dématérialisé. Les onglets concernant les repérages et les travaux s'alimentent en quelques clics. De plus, vous disposez d'un espace permettant de joindre des photos, des résultats de diagnostics, etc. On créer, met à jour facilement votre dossier technique amiante et il est accessible à distance.

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Obligations et sanctions en cas de défaut

Le dossier technique amiante doit être mis à disposition des usagers, des occupants, des employeurs, etc. De plus, on le transmet à la médecine du travail si le bâtiment abrite une activité professionnelle. Enfin, toute personne ou entreprise concernée par des travaux doit avoir connaissance de ce dossier. Le propriétaire doit communiquer la fiche récapitulative dans un délai d'un mois après sa création ou une mise à jour. Il existe des contraventions allant jusqu'à 3000 euros d'amende en cas de non-respect. Mais surtout le préfet a la possibilité de prendre des mesures obligeant le propriétaire à réaliser des travaux à ses frais.

Sources : https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batiments https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026863286