Définition d'un danger grave et imminent
Dans le contexte de ce registre du travail, un danger grave et imminent se réfère à une situation présentant un risque sérieux et immédiat pour la santé physique et mentale des salariés. Mais, il fait aussi référence à une menace sur le droit du personnel et l'atteinte à la liberté. Cette mise en danger peut relever de divers facteurs tels que des équipements défectueux, des substances dangereuses, des conditions de travail précaires, ou d'autres circonstances susceptibles de causer des dommages graves aux employés. La gravité du danger implique qu'il doit être traité de manière urgente et prioritaire afin d'éviter tout préjudice. Dans ce cadre, un salarié peut exercer son droit de retrait face à ce danger imminent.Qui doit tenir le registre des dangers graves et imminents ?
La tenue du registre des dangers graves et imminents est confiée à l'entreprise ou l'employeur et aux représentants du personnel membres du CSE (comité social et économique). Selon l'article L4132-2 du Code du travail, il appartient à ces représentants d'alerter l'employeur sur l'imminence d'un problème grave et de le consigner dans le registre. Quant à l'entreprise, elle est tenue de procéder à une enquête rapide et de prendre des dispositions visant à éliminer le risque. Chaque situation mettant en danger un salarié doit donc faire l'objet d'une alerte puis d'un constat écrit sur le registre.Contenu et stockage du registre des dangers imminents
La procédure prévue par le Code du travail implique de dater et signer le registre des dangers graves et imminents à chaque signalement. De plus, le constat doit comporter les éléments suivants :- Nom du ou des salariés exposés au risque
- Poste de travail, service ou lieu concerné
- Cause et nature du danger imminent
