La signature du registre de sécurité incendie
Est-elle une obligation réglementaire ?
Mais est-elle imposée par la réglementation ?
Peut-on vous porter préjudice de ne pas présenter la signature du registre par les entreprises qui viennent effectuer les contrôles de vos installations ?Sachez qu'il n’existe aucune obligation réglementaire concernant la signature du registre de sécurité par l’organisme agréé ou le technicien compétent. Ni dans le Code de la construction et de l’habitation, ni dans le Code du travail, ni ailleurs. Seuls la date, le nom du vérificateur, l’objet de la vérification et les observations, ainsi que l’ajout du rapport de vérification dans le registre sont imposés par les différents textes.
La Commission centrale de sécurité s’est prononcée deux fois sur la question et a apporté les réponses suivantes :
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Quid de BatiRegistre concernant ces signatures ?
BatiRegistre fonctionne avec des droits d’accès personnalisés pour tout utilisateur de l'application. Ainsi, ce fonctionnement permet une traçabilité précise de la moindre action effectuée sur le registre de sécurité.
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