Les EPCI
Les EPCI, ou établissements publics de coopération intercommunale, ont été imaginés dans le but de fédérer et mutualiser les besoins d'un ensemble de communes, que ce soit au niveau des équipements, ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, etc.).- les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
- les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
- les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
- les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
- les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
- les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010, et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).
Une délégation de gestion
En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, l’EPCI ne peut intervenir que dans les domaines de compétence qui lui ont été transférés ou délégués. Un peu comme une attestation d'exclusivité, les communes sont alors dessaisies des compétences qu'elles ont transférées ou déléguées à l'EPCI, qui lui seul peut intervenir dans les domaines se rattachant à ces compétences.Et la gestion réglementaire dans tout ça ?
Chaque collectivité territoriale ou EPCI est responsable de ses établissements, ou de ceux pour lesquels elle a une délégation de gestion.BatiRegistre : La réponse adaptée
Si la gestion de toutes ces obligations peut paraître logique, elle peut toutefois vite s'avérer fastidieuse au vu de la complexité d'un ensemble de réglementations toujours plus strictes et denses.Rendre accessible la plateforme à tous
Le coût d'un abonnement à notre plateforme digitale est avant tout déterminé par le nombre d'établissements intégrés. Plus ce dernier est élevé et plus le prix unitaire sera dégressif.Une gestion en phase avec les changements de délégation
Si le coût financier attractif est un atout plus que probant, celui-ci n'est pas le seul.- Où sont situés les registres ?
- Quand ont été réalisées les dernières vérifications ?
- Les établissements sont-ils sous avis favorable ?
- Etc.