Les établissements de soins

Parmi les ERP, ceux de type J et U ont les seuils définissant la 5ème catégorie les plus bas de la réglementation : 20 résidents pour les types J et 20 personnes en cas de présence de locaux à sommeil pour les types U. De plus, les ERP de type U font l’objet d’exigences accrues concernant notamment les matériaux de construction utilisés (J9 et U9), les dimensions des locaux, les voies de circulation (J17 et U16) mais aussi des exigences spécifiques à leurs activités. Les établissements de type U sont notamment concernés par les exigences spécifiques aux « gaz médicaux ». Ces gaz, qui sont de natures et de propriétés variées (oxygène, gaz anesthésiants, etc), doivent être stockés et employés au sein de nombreux établissements de soins. Ceci implique donc des règles (U51 à U64) afin d’assurer le stockage, la distribution et l’utilisation de ces produits en toute sécurité. Il va sans dire que la réglementation exige aussi des contrôles périodiques spécifiques pour le stockage de gaz médicaux et les installations de distribution (U64), vérifications devant être suivies sur le registre de sécurité incendie. Concernés également les établissements de type J, ont interdiction d’avoir des installations fixes de distribution des gaz médicaux mais peuvent utiliser des équipements mobiles individuels d’oxygénothérapie (J32). Celles-ci ont une utilisation se déroulant dans un cadre contrôlé (J33). Cependant, les établissements de santé ne sont pas uniquement concernés par des obligations réglementaires au titre de la sécurité incendie. En tant qu’ERP, ils sont aussi soumis aux exigences d’accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (PSH) et doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité détaillant des conditions d’accueil adaptés à tous. Ils sont également tenus d’entretenir et suivre scrupuleusement leurs installations d’eau chaude sanitaire afin de prévenir les risques de légionellose. Entretiens et suivis devant être tracés dans un carnet sanitaire. Ce sont aussi des lieux de travail pour lesquels un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être tenu à jour. Le Document Unique détaillant les risques auxquels les travailleurs sont exposés ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place. Le Code du Travail ne s’arrête pas là et exigent aussi divers contrôles périodiques. Ces vérifications concernent un vaste ensemble d’équipements, allant des plus courants (installations électriques ou frigorifiques) à des équipements plus rares (appareils et sources produisant des rayonnements ionisants).

BatiRegistre propose différents registres et dossiers facilitant la gestion des obligations règlementaires des établissements. Le registre de sécurité incendie permet de suivre les visites de contrôles réglementaires dont celles des installations de gaz médicaux. Le registre public d’accessibilité propose de consigner documents et travaux en ligne. Le carnet sanitaire permet de tracer les opérations de maintenance et de suivi nécessaires à  la prévention du risque lié aux légionelles. Et BatiRegistre propose aussi les registres et dossiers pour gérer bien d’autres obligations concernant aussi les établissements de santé : dossier d’identité SSI, dossier technique amiante pour les établissements datant d’avant 1997, plans de prévention pour les interventions d’entreprises extérieures, etc… Et s’il existe encore des vérifications qui ne trouvent pas leur registre, BatiRegistre propose de les assurer grâce à Mon Registre, un outil avec lequel les utilisateurs peuvent créer leurs propres installations et points de contrôles.