Moyens de secours et code du travail : quelles obligations ?
Les établissements abritant uniquement des employés, communément appelés « établissements recevant des travailleurs (ERT), sont donc très logiquement concernés par le Code du travail en premier lieu. En effet, celui-ci – et plus particulièrement sa quatrième partie – ne manque pas de textes concernant les devoirs de l’employeur quant à la sécurité de son personnel.On peut citer, par exemple, l’article R4227-28 précisant que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs ». Ou encore l’article R4322-1 qui spécifie que « Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité ». Dans leur ensemble, les textes vont exprimer qu’il incombe à l’employeur de mettre en place les moyens de secours nécessaires et de veiller à ce qu’ils soient accessibles, maintenu en état de marche et à ce que des membres du personnel soient formés à son utilisation.
De nombreuses charges pour l’employeur
Il est également important de préciser que si ces établissements reçoivent également du public, ils seront également concernés par le Code de la construction et de l’habitation qui précise de nombreuses obligations aux Établissements Recevant du Public (ou ERP) dans le but dd’assurer l’accueil du dit public dans les meilleures conditions de sécurité. Lesquelles obligations pourront être identiques ou complémentaires à celles présentes dans le Code du travail.
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F.A.Q
Les établissements recevant des travailleurs (ERT) doivent-ils équipés de moyens de secours ?
Les vérifications des moyens de secours sont-elles différentes dans les ERP et les ERT ?
Qu’est-ce que le registre unique de sécurité ?
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