Registre de sécurité : les éléments essentiels
Une petite mise au point sur le registre de sécurité s'impose. Le registre de sécurité incendie est un document essentiel pour la gestion de la sécurité d’une entreprise ou d’un bâtiment. Obligatoire pour de nombreux établissements, il recueille toutes les informations relatives à la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Des bâtiments concernés jusqu’aux sanctions en cas de manque, en passant par les contrôles et la mise à jour, nous vous expliquons l’essentiel du registre de sécurité.Les établissements concernés par la mise au point du registre de sécurité
Le décret du 5 novembre 2001 indique que les établissements recevant du public comme ceux recevant des travailleurs ainsi que les immeubles d’habitation doivent tenir obligatoirement un registre de sécurité.- Établissement recevant du public: une enceinte, un local ou un bâtiment accueillant des visiteurs. Une entrée payante, sur invitation ou limitée, n’exclut pas de cette catégorie.
- C’est le Code du travail qui définit un établissement recevant des travailleurs et l’on peut le résumer par : lieu recevant un poste de travail ainsi que toutes zones accessibles aux travailleurs.
- Les immeubles d’habitation concernés sont définis dans les articles 101 et 103 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
Les informations à inclure dans le registre de sécurité
Un registre de sécurité incendie doit au minimum contenir les éléments suivants :
- Consignes générales et particulières de sécurité et d’incendie
- Vérifications périodiques obligatoires
- Opérations de maintenance et de contrôle des équipements de sécurité
- Rapports d’inspection des commissions de sécurité
- Événements et incidents liés à la sécurité
- Exercices d’évacuation et comptes-rendus
- Coordonnées des personnes chargées de la sécurité et de l’incendie
- Rapport de formation du personnel
- Liste des travaux d’aménagement réalisés
La mise au point et l’actualisation du registre de sécurité
Le registre de sécurité ne possède pas de fréquence de mise à jour. Il doit donc être actualisé dès qu'un événement le concernant intervient. L'actualisation doit être suivie par le chef d’établissement ou le responsable de la sécurité. Tous les acteurs impliqués dans la sécurité doivent être sensibilisés à la nécessité de tenir à jour le registre de sécurité. Ainsi, le responsable d’entretien doit noter par exemple l’intervention des entreprises. Dans tous les cas, c’est le chef d’établissement ou le responsable unique de sécurité qui prend la responsabilité de la bonne tenue de registre de sécurité.Les contrôles et les différentes sanctions possibles
Différents intervenants peuvent contrôler ou consulter le registre de sécurité. De la commission de sécurité en passant par les services de secours, les services de l’environnement ou l’inspection du travail, chacun doit pouvoir y trouver des informations essentielles et légales de la vie d’un bâtiment. L’absence de registre ou des manquements peuvent être sévèrement punis. La loi peut prévoir des amendes allant jusqu’à 22 500 euros et une fermeture administrative.Pour en savoir plus sur les sanctions encourues, cliquez ici.
Conseils pour bien tenir son registre de sécurité
La loi prévoit que plusieurs personnes peuvent alimenter un registre de sécurité, mais qu’il n’existe qu’un responsable : le chef d’établissement. Cette possibilité de déléguer sous contrôle permet de confier l’actualisation à différents acteurs de l’établissement : responsable d’entretien, responsable des ressources humaines, chef de la sécurité, etc.Ceci signifie que le registre de sécurité, qui se présente généralement sous la forme d’un classeur volumineux, peut circuler dans différents services. Certaines entreprises ont eu alors la douloureuse surprise de perdre des documents ou de les abîmer lors de ces échanges.
Aujourd’hui, il existe une solution numérique acceptée et encouragée par les services de contrôle. Elle facilite la tenue du registre de sécurité et sa mise à jour. Ainsi, avec BatiRegistre vous aurez un accès multiple et contrôlé tout en protégeant vos données importantes.
Pour retrouver cette fonctionnalité et de nombreux autres dossiers dématérialisés, rendez-vous sur BatiRegistre.