3 types d'établissement : les établissements recevant du public / les bâtiments d'habitation collectifs / les industries et entreprises.
Deux codes sont concernés : le Code la construction et de l'habitation et le Code du travail.
Un document indispensable pour le suivi de la sécurité de tous les bâtiments
L’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation impose la tenue d’un registre de sécurité pour tout établissement recevant du public.
Concernant les bâtiments d'habitation collectifs, il s'agit des articles 101 et 103 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
Enfin, le Code du travail, par son article R. 4224-17, évoque la consignation des actions de sécurité dans un "dossier".
Alors, quid de votre établissement ? registre ou dossier ? ou rien du tout ?
Et si votre bâtiment accueillait plusieurs entités ? Combien de registres ?
Et si votre entreprise était un ERP ? Première question à se poser.
Et l'accessibilité aux personnes handicapées : le registre s'impose dès lors que vous recevez du public... depuis 2015.
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