La Commission centrale de sécurité avait émis une validation du registre dématérialisé de sécurité réglementaire

En effet, la validation du registre dématérialisé de sécurité réglementaire a marqué un tournant dans la gestion des bâtiments et des établissements recevant du public. Cette validation a été émise lors de la séance du 5 septembre 2002 par la Commission centrale de sécurité. À cette époque, la Commission a effectivement reconnu que la réglementation permettait l'utilisation d'un registre de sécurité électronique à distance, sous certaines conditions essentielles. Pour être conforme, un registre dématérialisé doit répondre aux exigences strictes de l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation. En plus de ceci, toutes les inscriptions contenues dans ce registre doivent être facilement consultables et imprimables à tout moment. De plus, elles doivent être authentifiées par la signature du chef d'établissement ou de son représentant. Cette signature électronique a la même force probante que la signature manuscrite, garantissant ainsi l'intégrité des informations contenues dans le registre.  

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