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Obligation de registre dans les ERP 5ème catégorie ?
Les ERP de 5ème catégorie sont les petits établissements. Pour ceux-ci, la réglementation concernant l'obligation de registre distingue 2 catégories d'établissement. Le registre de sécurité est obligatoire pour établissements avec locaux à sommeil depuis le 8 novembre 2004. Non obligatoire dans les autres ERP, on peut toutefois s'interroger s'il n'est pas opportun de le mettre en place
Pourquoi cette remise en question ?
L’article R. 123-14 du Code de la construction et de l’habitation précise :
« Lorsque ces établissements [de 5ème catégorie] disposent de locaux d'hébergement pour le public, [….] Ils sont soumis aux dispositions des articles R. 111-19-14 et R. 123-22 ainsi qu'aux articles R. 123-43 à R. 123-52. » Ils sont alors soumis à l’obligation de tenir un registre de sécurité.
Un deuxième article, présent dans le règlement de sécurité contre l’incendie, l’article PE 33 § 1, vient confirmer les prescriptions du Code de la construction et de l’habitation. Il mentionne explicitement l’obligation pour les exploitants des ERP de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil de tenir à jour un registre de sécurité.
Il semble donc logique d’en déduire que le registre de sécurité n’est exigé que pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil.
Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil n’auraient donc aucune obligation stricte de tenir un registre de sécurité. Il reste néanmoins soumis aux règles de sécurité...